Pour une cotisation sociale plus juste : remplaçons les charges patronales par une cotisation sur la valeur ajoutée

Objectif de la pétition :
👉 Remplacer les cotisations patronales actuelles par une cotisation modulée sur la valeur ajoutée des entreprises, pour assurer un financement plus stable, équitable et adapté à l’économie actuelle.

Contenu de la pétition :

Aujourd’hui, la Sécurité sociale est financée principalement par les salaires. Or, notre économie évolue : automatisation, plateformes, externalisation… La richesse est de moins en moins liée à l’emploi direct.

Pendant ce temps :

Les PME cotisent jusqu’à 28 % de leur valeur ajoutée,

Les géants du numérique, souvent moins de 2 %,

Et l’on parle sans cesse de “coût du travail”, de “déficit des retraites”, ou de “compétitivité”.

Et si nous changions d’assiette ?

Nous proposons de remplacer les cotisations patronales par une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA), plus simple, plus équitable, et plus adaptée à l’économie d’aujourd’hui.

Cette réforme permettrait :

✅ de réduire le coût du travail pour les TPE/PME,

✅ de sécuriser le financement des retraites et de la santé,

✅ de faire contribuer équitablement les multinationales et plateformes numériques,

✅ de soutenir la transition écologique, grâce à une modulation sectorielle.

Elle s’appuie sur des outils existants (CVAE, comptabilité de la VA) et peut être calibrée pour encourager l’emploi local, l’investissement productif et la justice contributive.

📎 Pour aller plus loin :

Site explicatif : https://angle-economique.fr/cva-gpt/

Mémoire de recherche complet : https://doi.org/10.5281/zenodo.16327397

Nous demandons à l’Assemblée nationale d’étudier cette réforme dans le cadre des commissions des affaires sociales, économiques et financières.

Changer d’assiette, c’est adapter notre modèle social à l’économie du XXIe siècle.

Cette pétition est déposée par Sylvain Kadri,