Pour l’encadrement économique et social du remplacement du travail humain par l’intelligence artificielle.

Mise en place d’une Contribution pour Substitution Humaine par l’IA.
Création d’un mécanisme fiscal visant à compenser l’impact social et économique de la substitution d’activités humaines par des systèmes d’intelligence artificielle.
Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le monde du travail. De plus en plus de tâches, autrefois accomplies par des travailleurs humains, sont désormais automatisables : assistance clientèle, rédaction, analyse comptable, logistique, voire décisions médicales. Si cette évolution engendre des gains de productivité substantiels, elle pose également des risques majeurs pour l’emploi, les cotisations sociales et la cohésion sociale.
Or, à ce jour, aucune disposition juridique ou fiscale ne vient compenser la perte collective engendrée par le remplacement d’un emploi humain par une IA. L’économie capte les bénéfices, mais externalise les coûts sociaux vers l’État (chômage, précarité, formation, etc.).

Objectifs du dispositif :
Rééquilibrer les rapports économiques entre le capital technologique et le travail humain
Créer une fiscalité équitable dans le cadre de l’automatisation
Financer la transition vers une économie post-travail :
Formation, reconversion
Revenu universel ou filet social renforcé
Encourager les usages de l’IA complémentaires plutôt que substitutifs

Principe général de la contribution
Toute entreprise mettant en œuvre une solution d’intelligence artificielle ou d’automatisation avancée qui entraîne la suppression, la non-reconduction ou la réduction significative d’activités humaines rémunérées, est soumise à une Contribution pour Substitution Humaine (CSH).