Et si une signature ne servait plus seulement à protester… mais à décider ? Pour un droit de pétition qui compte vraiment.

Nous demandons à l’Assemblée nationale de déposer une proposition de loi organique ou constitutionnelle pour renforcer le droit de pétition citoyenne. Il ne s’agit pas de créer une démocratie parallèle, ni de contourner la représentation nationale, mais d’instaurer un mécanisme institutionnel clair, opérationnel et accessible : lorsqu’une pétition citoyenne atteint certains seuils, elle doit obligatoirement donner lieu à un examen, un débat, puis un vote – formel – à l’Assemblée nationale.

1. Constat démocratique : une participation sans effet: Aujourd’hui, signer une pétition officielle en France revient trop souvent à lever la main dans le vide. Même via la plateforme de l’Assemblée nationale, aucune obligation ne garantit un résultat concret. Au mieux, l’initiative peut être examinée ou débattue, mais sans obligation de vote ni d’issue législative. Que la pétition recueille 1 000 ou 2 millions de signatures — comme ce fut le cas pour celle contre la loi Duplomb — aucune suite parlementaire n’est imposée. Ce décalage entre la mobilisation citoyenne et l’inaction institutionnelle nourrit un sentiment d’inutilité, mine la confiance et fragilise la démocratie.

2. Une participation citoyenne sans mécanisme pérenne: Depuis sept ans, des démarches comme le Grand Débat national, les Assises de l’environnement, la Convention citoyenne pour le climat ou encore le Tour de France des territoires ont tenté de recréer des ponts. Ces dispositifs ponctuels, sont restés confidentiels, trop thématiques ou perçus comme orientés politiquement à dessein électoraliste. Ils n’ont pas permis d’installer un cadre lisible, stable, et universel d’expression directe entre citoyens et institutions.

3. Une démocratie représentative en manque de capteurs: La démocratie française repose sur l’élection de représentants : maires, députés, sénateurs, président. Et ensuite ? Plus grand-chose. Non pas faute de travail sur le terrain – la majorité des élus sont présents et à l’écoute – mais parce que les circuits de remontée d’information sont fragiles, redondants ou biaisés. L’humain fonctionne avec ses propres filtres. Et les outils existants entre deux élections ne permettent pas de structurer efficacement les signaux collectifs.

Dans les faits :
* Le référendum d’initiative partagée (RIP) est quasiment impossible à mettre en œuvre.
* Le droit de pétition n’a aucun effet juridique contraignant.
* Le référendum national reste un instrument réservé au Président, politiquement risqué, sans intermédiation.

Dans ce contexte, même une mobilisation record ne déclenche rien. D’où l’urgence d’un nouveau levier démocratique crédible.

4. Une proposition simple, structurée, transpartisane: Nous ne proposons ni démocratie directe ni contre-parlement. Mais un outil d’écoute active intégré à nos institutions. Un système où une pétition atteignant certains seuils déclenche automatiquement un processus parlementaire clair :

Voici notre proposition :
* 100 000 signatures → Examen en commission + audition publique obligatoire.
* 500 000 signatures dans au moins 30 départements → Débat obligatoire en séance publique sous 90 jours.
* 1 000 000 de signatures → Vote formel à l’Assemblée nationale, sur le texte citoyen ou une proposition de compromis issue de la commission parlementaire compétente soit sur une motion motivée de rejet avec contre-arguments publics et publiés.

Ce vote ne garantit pas l’adoption automatique de la mesure proposée. Mais il garantit qu’un arbitrage politique explicite et assumé soit rendu publiquement, dans un délai défini.

Ce mécanisme pourrait être inscrit :
* dans une loi organique,
* ou via une réforme constitutionnelle de l’article 11,
* ou encore par la création d’un nouvel article (type 11-1).

5. Un levier républicain, pas une démocratie parallèle: Renforcer le droit de pétition, c’est ouvrir des portes plutôt que des tranchées. C’est redonner au citoyen un rôle actif, sans remettre en cause celui des élus. C’est aussi une manière pragmatique de reconnecter institutions et société civile sur le long terme. Nous ne manquons pas de citoyens engagés. Nous manquons de mécanismes d’écoute institutionnels.

6. Une méthode déjà éprouvée dans d’autres pays: Des pays comme l’Italie, la Suisse, l’Estonie, l’Allemagne ou l’Espagne ont mis en place des systèmes similaires. La France peut s’en inspirer tout en respectant son modèle républicain.

7. Un message rassurant pour les élus: Nous tenons à rassurer les députés et les responsables publics :
* Cette réforme ne remplace pas le Parlement, elle renforce sa légitimité.
* Elle permet de canaliser les colères avant qu’elles ne débordent.
* Elle modernise la démocratie représentative sans l’affaiblir.
* Elle aligne la France avec des pratiques déjà établies en Europe.

Signez cette pétition pour une démocratie qui écoute autant qu’elle représente.
Pour une Assemblée nationale capable d’intégrer, à intervalles réguliers, les signaux forts envoyés par la société. Pour que chaque mobilisation citoyenne construite, étayée, atteignant un seuil clair, ne reste pas lettre morte. Pour que le lien entre les Français et leurs institutions se traduise concrètement – entre deux scrutins – par un dialogue encadré, républicain, utile. Parce qu’une démocratie vivante n’attend pas la crise pour entendre. Elle écoute quand la société parle.