POUR LA LÉGALISATION CONTRÔLÉE DU CANNABIS EN FRANCE

Objectif : Mettre en place une loi encadrant la légalisation du cannabis à usage récréatif, avec production réglementée, points de vente agréés, taxation, prévention et affectation des recettes.

1. Constat

5 millions d’usagers annuels en France.

Marché illégal enrichissant réseaux criminels et générant violences.

110 000 interpellations/an pour usage simple, mobilisant policiers, gendarmes, juges et prisons.

L’État ne perçoit pas les milliards de recettes fiscales possibles.

2. Pourquoi légaliser ?

✅ Affaiblir les trafics criminels

✅ Contrôler la qualité des produits

✅ Réduire la répression et alléger les tribunaux

✅ Protéger les jeunes par la prévention, pas par la répression

✅ Créer des emplois et enrichir les finances publiques

✅ Faire cesser un échec de prohibition coûteux et inefficace

3. Bénéfices financiers

Source

Montant annuel estimé

Taxes spécifiques (10 €/g × 500 t/an)

5 milliards €

TVA (20 % sur 12 €/g × 500 t/an)

1,2 milliard €

Impôts et cotisations sur le secteur légal

0,5 milliard €

Total recettes

≈ 6,7 milliards €

Économies répression (police, justice…)

1,5 milliard €

Bénéfice net + économies

≈ 8,2 milliards €

4. Emplois créés

Agriculture, production, distribution : 50 000–80 000 emplois

Services annexes (sécurité, prévention, recherche) : 10 000–15 000 emplois

Total : 60 000–95 000 emplois

5. Économies de moyens

Police, gendarmerie, tribunaux : ~47,6 €/s économisés (1,5 G€/an)

Allègements administratifs (casiers, PV…) : 200–300 M€/an

Libération de centaines de milliers d’heures de travail

6. Impact sur la dette publique

Dette croît de 5 000 €/s

Recettes + économies libérées : ≈ 273 €/s

Dette nette après mesure : 4 727 €/s

> 5 % de la hausse de la dette compensée

7. Ce que nous demandons

Fin de l’interdiction du cannabis récréatif.

Production encadrée : licences, contrôle qualité, culture encadrée.

Points de vente agréés : âge minimum 18 ans, interdiction de publicité.

Taxation concurrentielle (≈ 12 €/g au consommateur) pour réduire le marché noir.

Affectation des recettes : prévention, recherche, accompagnement des usagers.

Débat public transparent et fondé sur les données.