Inéligibilité à vie pour toutes personnes politiques ayant commis des délits.
Initiative citoyenne
Inéligibilité à vie pour toutes personnes politiques ayant commis des délits.
Cette pétition vise à instaurer une règle simple et juste : toute personne condamnée pour un délit ne doit plus pouvoir exercer un mandat électif à vie. Les citoyens attendent des représentants exemplaires, intègres et irréprochables. Or, trop souvent, des élu·e·s reconnu·e·s coupables continuent d’exercer des fonctions publiques, parfois même après une condamnation définitive.
L’objectif est clair : restaurer la confiance démocratique et garantir que celles et ceux qui écrivent et appliquent la loi soient eux-mêmes exemplaires devant la justice. Il s’agit d’un engagement fort contre la corruption, les abus de pouvoir et l’impunité politique.
Nous demandons donc à l’Assemblée nationale d’examiner une loi instaurant l’inéligibilité à vie pour toute personne ayant été condamnée pour un délit, quel qu’il soit, et ce sans distinction de fonction ou de parti.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
