Abrogation de la convention-cadre nationale assurance maladie
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
15/04/2026
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Abrogation de la convention-cadre nationale assurance maladie
24/07/2025
Identifiant: N°3426
Classée par la commission
Cette convention-cadre met en danger des milliers d'entreprises de taxi et va impacter tous les acteurs concernés par le transport sanitaire.
Cette pétition a été classée par la commission :
15/04/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
