Suppression du Conseil Constitutionnel
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
05/02/2026
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Suppression du Conseil Constitutionnel
24/07/2025
Identifiant: N°3408
Classée par la commission
Cet instance est devenue politique et ne respecte pas le choix des français sur certains sujets en les censurant. Elle ne correspond plus aux attentes de ce siècle. On veut décider de notre avenir par nos élus que nous avons porté au pouvoir. Eux seuls doivent décider en fonction du mandat qu ils détiennent et pas une speudo entité qui n a aucune légitimité démocratique
Cette pétition a été classée par la commission :
05/02/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
