Pétition pour le retrait des rémunérations et avantages de toute nature pour les élus condamnés au même titre que les citoyens Français
Initiative citoyenne
Pétition pour le retrait des rémunérations et avantages de toute nature pour les élus condamnés au même titre que les citoyens Français
Depuis quelques années, nous constatons que beaucoup d’elus sont condamnés par la Justice de la république et ce ,malgré les différents recours qu'ils demandent. Les condamnations saverent definitives et irrévocables.
Malgré cela ,nous constatons le maintient de leur libertés malgré les peines lourdes auxquels ils sont condamnés ,ainsi que le maintien de leurs rémunérations dt avantages et ce au détriment du déficit public et de la dette française.
Nous demandons que ces différences entre les citoyens soient abolies et que ces elus remboursent les indemnités qu'ils ont percues et qu'ils ne perçoivent le fruit des impôts de tous les citoyens français.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
