Suppression du Département et de la Région sur les plaques d'immatriculation

Mesdames, Messieurs,

C’est en application des principes fondamentaux d'égalité et de non-discrimination au cœur de notre République qu’il est demandé aux Député.es, Sénatrices et Sénateurs de procéder à une mesure simple : la suppression de l'indication obligatoire du département et de la région sur les plaques d'immatriculation des véhicules français.

Notre Code pénal, en son article 225-1, est limpide. Il définit la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes sur le fondement, entre autres, de leur origine ou de leur lieu de résidence. C'est précisément à la lumière de cet article fondateur que la présence visible et permanente de ces identifiants territoriaux sur nos véhicules doit être interrogée.

Le système d'immatriculation attribue un numéro à vie au véhicule. Ainsi, lorsqu'un véhicule change de propriétaire et, fréquemment, de département ou de région, l'information affichée sur la plaque devient instantanément obsolète. En quoi une plaque d'immatriculation, destinée à identifier un véhicule, doit-elle révéler l'origine ou le lieu de résidence de son propriétaire ? Cette information, loin d'être anodine, et c'est un fait regrettable, alimente nombre de stéréotypes et de préjugés régionaux. Combien de fois n'avons-nous pas entendu ou subi des jugements hâtifs et des comportements hostiles sur la route, basés sur le seul numéro de département affiché ? C'est une porte ouverte à la discrimination subtile ou manifeste, contredisant ainsi l'esprit même de notre loi.

Certains diront que cette indication renforce le sentiment d'identité régionale. Mais de quelle identité parle-t-on quand les parcours de vie sont faits de mobilité géographique et exigent de faire un choix entre des lieux d’ancrages familiaux ou affectifs ? De quelle identité parle-t-on quand les numéros de département qui figurent parmi les préférés des français sont ceux des moins moins peuplés ? De quelle identité parle-ton quand un ressortissant d’un autre pays doit faire un choix de rattachement ? L’identification du département et de la région sur la plaque d’immatriculation n'est pas un symbole d'identité régionale, c'est une fiction coûteuse. Coûteuse pour les citoyens qui, par souci d'exactitude, pour éviter d'afficher une identité passée ou la stigmatisation, doivent débourser pour changer leurs plaques. Coûteuse en termes de sens, puisque l'information est biaisée dès le premier déménagement significatif. Savez-vous que près de 10% de la population française change de logement chaque année et que pour une large part d'entre eux, cela implique un changement de département, rendant l'indication sur la plaque immédiatement caduque ? La permanence d'un identifiant territorial obsolète crée une identité régionale forcée et souvent erronée, contredisant l'idée même d'une libre association à un territoire.
De surcroît, d'un point de vue pratique, cette indication n'a aucune utilité concrète. L'identification administrative d'un véhicule est pleinement assurée par son numéro d'immatriculation unique, lié à une base de données nationale exhaustive. La présence du département et de la région n'apporte aucune plus-value à la sécurité routière ou à l'efficacité administrative. Elle ajoute une complexité inutile là où la simplicité pourrait prévaloir.

Mesdames, Messieurs, il est temps d'aligner notre pratique avec nos principes. La suppression de l'indication géographique obligatoire du département et de la région sur les plaques d'immatriculation serait un geste fort et symbolique en faveur de l'égalité. Elle enverrait un message clair : en France, nous sommes d'abord des citoyens égaux, unis par une citoyenneté commune, et non définis par notre lieu de naissance ou de résidence.
Les identités régionales peuvent se vivre, se célébrer ou s’afficher librement de mille autres manières que sur une plaque d'immatriculation. Avec la suppression de l'indication de département et de région sur la plaque d'immatriculation, il s'agit de protéger chaque citoyen contre le risque de discrimination et de mettre fin à une pratique qui, sous couvert d'attachement territorial, génère plus de confusion et de préjudice que de bénéfices réels.

Soutenez la suppression de l'indication géographique obligatoire du Département et de la Région sur les Plaques d'immatriculation pour plus d’égalitaire et d’unité et moins de discriminations.