Complicité de crimes à Gaza – Pour la mise en place de sanctions à l’encontre d’Israël

Dans les années 2000, lorsque nous étudiions l’histoire à l’école, nous parlions de « tiers monde » ou de « pays sous-développés » avec en filigrane l’idée que le modèle démocratique occidental était un idéal vers lequel chaque pays devait aspirer à tendre. Le 31 janvier 2025 a été créé le Groupe de La Haye, composé exclusivement de pays dits « du Sud ». Le 16 juillet 2025, l’Afrique du Sud, la Bolivie, la Colombie, Cuba, la Malaisie et la Namibie ont signé, dans le cadre d’une réunion organisée par le Groupe de La Haye, une déclaration commune afin de ne plus se rendre complices des crimes commis à Gaza et plus généralement en Palestine par Israël. Cette déclaration de 3 pages reprend 6 mesures très concrètes. Aux esprits simplistes et manichéens, il semble bon de préciser que par ce seul geste, aucun des pays signataires ne devient instantanément un idéal à suivre, tout comme les pays occidentaux ne le sont et n’auraient jamais dû l’être dans l’esprit de qui que ce soit. Aujourd’hui ceux qui devaient soi-disant aspirer à nous ressembler défendent ici des valeurs supposément nôtres qui nous sont aujourd’hui étrangères. Inspirons-nous du Groupe de La Haye pour que le fameux « deux poids deux mesures » soit enfin discuté. Au-delà de la reconnaissance de l’Etat de Palestine qui est un devoir moral, tout comme la reprise de la distribution de l’aide alimentaire par des ONG sous l’égide de l’ONU et la mise en place de sanctions contre les dirigeants israéliens, certaines mesures s’imposent pour ne pas nous rendre davantage complices des crimes commis à Gaza et en Palestine :

1. Empêcher la fourniture ou le transfert d’armes, de munitions, de carburant militaire, d’équipements militaires connexes et de biens à double usage à destination d’Israël, selon les cas, afin de garantir que notre industrie ne contribue pas à permettre ou faciliter un génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou d’autres violations du droit international.

2. Empêcher le transit, l’amarrage et l’entretien de navires dans tout port relevant de notre juridiction territoriale, le cas échéant, tout en respectant pleinement le droit international applicable, y compris la CNUDM, dans tous les cas où il existe un risque clair que le navire soit utilisé pour transporter des armes, munitions, carburant militaire, équipements militaires connexes et biens à double usage à destination d’Israël.

3. Empêcher le transport d’armes, de munitions, de carburant militaire, d’équipements militaires connexes et de biens à double usage à destination d’Israël sur des navires battant notre pavillon, tout en respectant pleinement le droit international applicable, y compris la CNUDM, en assurant une responsabilité totale, y compris le retrait du pavillon, en cas de non-respect de cette interdiction, et en s’abstenant de fournir toute aide ou assistance au maintien de la situation créée par la présence illégale d’Israël dans le Territoire palestinien occupé.

4. Lancer un examen urgent de tous les contrats publics afin d’empêcher les institutions publiques et les fonds publics, le cas échéant, de soutenir l’occupation illégale par Israël du Territoire palestinien, ce qui pourrait renforcer sa présence illégale, et veiller à ce que nos ressortissants, entreprises et entités relevant de notre juridiction, ainsi que nos autorités, n’agissent en aucune manière qui impliquerait une reconnaissance ou une aide au maintien de cette situation.

5. Respecter nos obligations en matière de responsabilité pour les crimes les plus graves en vertu du droit international, par le biais d’enquêtes et de poursuites rigoureuses, impartiales et indépendantes aux niveaux national ou international, afin de garantir la justice pour toutes les victimes et la prévention de futurs crimes.

6. Soutenir les mandats de juridiction universelle, dans la mesure où ils sont applicables dans nos cadres juridiques et constitutionnels, afin de garantir la justice pour toutes les victimes et la prévention de futurs crimes dans le Territoire palestinien occupé.