Agir pour Gaza

En tant que citoyennes et citoyens, nous demandons à la représentation nationale et au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect, par la France, de ses obligations au regard du droit international en ce qui concerne la situation à Gaza.

Depuis octobre 2023, des faits graves et documentés ont été portés à l’attention de la communauté internationale, notamment par l’ONU, des ONG indépendantes et la Cour internationale de Justice (CIJ). Celle-ci a reconnu, dans ses ordonnances du 26 janvier et du 24 mai 2024, un risque plausible de génocide dans la bande de Gaza et a enjoint à Israël de prendre des mesures immédiates pour le prévenir.

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), que la France a ratifiée, impose aux États signataires non seulement de s’abstenir, mais aussi d’agir pour prévenir et punir le génocide (article I).

En vertu du droit international coutumier, codifié par la Commission du droit international des Nations Unies, tout État a également le devoir de coopérer pour faire cesser une violation grave d'une norme impérative du droit international (telle que le génocide).

Par ailleurs, l’article 689-11 du Code de procédure pénale français permet à la France de poursuivre et juger les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, même si les faits ont été commis à l’étranger.

Nous demandons donc :

1. La suspension immédiate de toute coopération militaire et sécuritaire avec l’État d’Israël, conformément au principe de précaution face au risque de complicité ;

2. La reconnaissance publique par la France du risque de génocide, sur la base des ordonnances de la CIJ ;

3. La saisine de la Cour pénale internationale par la France pour enquêter sur les crimes commis contre les civils à Gaza ;

4. L’activation de la compétence universelle pour permettre l’ouverture d’enquêtes judiciaires sur les auteurs présumés de crimes internationaux ;

5. Le soutien actif à l’application des mesures provisoires de la CIJ, y compris par des mesures diplomatiques et économiques.

Nous rappelons que la France ne peut rester passive face à un risque aussi grave sans manquer à ses obligations juridiques et morales. Il en va de la crédibilité de notre État de droit et du respect des engagements internationaux de la République.