Pétition citoyenne pour la suspension temporaire des accords bilatéraux de circulation

À l’attention du Gouvernement de la République française et du Parlement

Conformément à l’article 1er de la Constitution, la République française est une et indivisible, fondée sur l’égalité et la souveraineté nationale.
Nous, citoyens français, appelons solennellement les autorités de la République à adopter une politique ferme et réciproque dans la gestion des flux migratoires et dans le respect des obligations internationales de réadmission.

Considérant :
- que des ressortissants étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ne peuvent être reconduits dans leur pays d’origine, du fait du refus de ces pays à délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires ;
- que cette situation met en péril l’autorité de l’État français et la confiance des citoyens dans l’action publique ;
- que la France ne saurait, en tant qu’État souverain, maintenir sans condition des avantages de visas, de bourses, ou d’accueil à des pays qui ne respectent pas leurs obligations internationales ;
- que des mécanismes de suspension ciblée ou temporaire ont déjà été annoncés par les autorités françaises dans un cadre bilatéral ;

Nous demandons :
1. La suspension temporaire et conditionnelle des visas étudiants, touristiques et familiaux délivrés à tout État refusant de coopérer activement à la réadmission de ses ressortissants en situation irrégulière en France.
2. Le gel des programmes de coopération bilatérale non essentiels, y compris en matière de bourses et d’échanges universitaires, tant que cette non coopération persiste.
3. La révision des accords bilatéraux existants sur les flux migratoires, afin de conditionner explicitement les avantages offerts à une stricte obligation de réadmission.
4. Un débat parlementaire d’urgence sur la mise en œuvre effective des mesures coercitives prévues par l’article L. 111-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Cette démarche n’est dirigée contre aucun peuple ni contre les étudiants ou malades de bonne foi. Elle vise uniquement à garantir l’autorité de la France et le respect mutuel entre États souverains, dans un cadre juridiquement fondé et respectueux des droits fondamentaux.

Objectif : 500 000 signatures pour que le Parlement et le Gouvernement prennent acte de cette exigence populaire.