Pour l’accélération de l’application de la loi n° 2023 566 du 7 juillet 2023 “majorité numérique et lutte contre la haine en ligne” et la mise en plac

En juillet 2023, l’Assemblée nationale a adopté une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans. Cette loi prévoit que les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs parents pour accéder aux réseaux sociaux. Elle vise aussi à lutter contre la haine en ligne. Mais elle n’est toujours pas appliquée, faute de décrets publiés.

Pendant ce temps, les mineurs continuent d’accéder aux réseaux sans véritable contrôle. Je constate autour de moi les conséquences : harcèlement, manipulation, contenus violents ou dégradants, isolement social, et confusion des repères.

Je ne souhaite pas accuser les plateformes en priorité. Mon intention est de contribuer à un cadre clair, juste et applicable pour tous.

C’est pourquoi je demande que cette loi soit appliquée, et qu’un outil concret accompagne cette application : la mise en place d’une identité numérique obligatoire dès 15 ans,
L’identité numérique n’est pas un outil de surveillance. C’est un outil de reconnaissance. C’est, à mes yeux, la condition de l’existence numérique. Dans un monde où une grande partie de la vie se passe en ligne, le premier des droits numériques est d’exister. Sans cela, il n’y a ni accès sécurisé, ni responsabilité, ni justice possible.

Aujourd’hui, n’importe qui peut créer dix comptes, harceler, manipuler ou trafiquer sans conséquence. Demain, chaque citoyen devrait pouvoir accéder au numérique en étant reconnu comme tel, avec des droits et des devoirs.
Je demande à l’Assemblée nationale
1. L’application immédiate de la loi du 7 juillet 2023, par la publication de ses décrets d’application.
2. La création d’une identité numérique obligatoire à partir de 15 ans, interopérable avec les outils européens de vérification d’âge, et accessible dès 11 ans avec accord parental.

Cette mesure permettrait de
• faire appliquer une loi déjà votée
• protéger les mineurs
• reconnaître les citoyens dans l’espace numérique
• restaurer une forme de responsabilité dans les usages en ligne