Pour une limitation stricte des privilèges des élus et un vrai contrôle démocratique du pouvoir
Initiative citoyenne
Pour une limitation stricte des privilèges des élus et un vrai contrôle démocratique du pouvoir
Nous, citoyens unis pour une démocratie responsable, demandons à l’Assemblée nationale d’engager une réforme du statut des membres du gouvernement et des parlementaires.
Les privilèges matériels dont bénéficient les élus de la République sont en total décalage avec la réalité économique de millions de Français. Il est inacceptable que ceux qui nous demandent des sacrifices vivent dans un confort quasi intouchable, sans obligation de résultat, ni véritable responsabilité politique ou financière.
Nous exigeons les mesures suivantes :
1. Plafonnement des revenus
– Limitation de l’ensemble des revenus nets (salaires, indemnités, avantages en nature) à trois fois le SMIC net mensuel.
– Tout excédent devra être reversé au budget de l’État.
2. Suppression des privilèges matériels injustifiés
– Fin des logements de fonction (sauf cas exceptionnels).
– Suppression des billets de transport gratuits à vie et autres avantages non justifiés.
– Alignement du régime de retraite des élus sur le régime général.
3. Transparence totale des dépenses
– Obligation de publication mensuelle détaillée des frais et dépenses engagées par chaque élu.
– Accès public et libre via une plateforme numérique.
4. Clause de résultat et contrôle citoyen
– Évaluation annuelle des élus sur leurs engagements et les résultats obtenus.
– Instauration d’un mécanisme de révocation populaire en cours de mandat, en cas de trahison des engagements, abus ou conflit d’intérêt.
– Possibilité de destitution immédiate en cas de faute grave (triche, enrichissement illégal, mensonge volontaire, etc.).
5. Audit annuel indépendant
– Contrôle annuel par la Cour des comptes ou un organe indépendant.
– Rapport publié et soumis à débat parlementaire et citoyen.
Ces mesures ne sont ni idéologiques ni partisanes. Elles relèvent du bon sens démocratique.
Quand les efforts sont exigés du peuple, l’exemplarité ne peut plus être optionnelle au sommet de l’État.
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