Lutte contre le narco-traffic - Dépistage dans les entreprises
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
05/02/2026
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Lutte contre le narco-traffic - Dépistage dans les entreprises
04/08/2025
Identifiant: N°3217
Classée par la commission
Je propose que des tests de dépistage soient organisés de façon aléatoire dans toutes les entreprises par les forces de l'ordre, ou par un organisme compétent.
Toute personne positive aux stupéfiants sera l'objet d'une sanction pour faute grave (mise à pied minimum), et de faute lourde (licenciement) en cas de récidive.
Aucune embauche ne pourra se faire sans un test de dépistage négatif.
Cette pétition a été classée par la commission :
05/02/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
