Contrôler et sanctionner la qualité de l'air rejeté par tous les véhicules

Donner les moyens aux forces de l'ordre de contrôler les qualités des gaz d'échappement des véhicules roulant sur le territoire national, et de procéder à leur immobilisation en cas de non respect de certains seuils dangereux pour la santé.

La fonction de contrôle et immobilisation est en théorie assurée par le contrôle technique. Cependant sa périodicité et non respect permet à certains usagers de continuer à rouler sans respecter les seuils, impactant ainsi la santé publique.

Cette pétition vise donc à établir le contrôle de ce facteur polluant afin de lutter contre la dégradation de la qualité de l'air impactant directement la santé, au même titre que le taux d'alcool, la vitesse niveau ou le niveau de bruit peuvent être contrôlés et sanctionnés par les forces de l'ordre.

Le contrôle sur le terrain et sanction immédiate avec un délai de mise en conformité permettrai d'agir directement pour la qualité de l'air en milieu urbain, fortement dégradée par une faible part du trafic qui n'est pas en conformité avec les normes autorisées.