Tous pour un référendum d'initiative citoyenne
Initiative citoyenne
Tous pour un référendum d'initiative citoyenne
Pétition citoyenne.
Nous, citoyennes et citoyens de France, demandons aux députés de déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer en France un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), déclenchable par au moins 700 000 soutiens électoraux recueillis en 18 mois, et soumis obligatoirement au référendum national.
Ce dispositif doit couvrir tous les types de référendums : législatif, abrogatoire, constitutionnel ou révocatoire, sans qu’aucune autorité politique — exécutive ou législative — ne puisse bloquer l’initiative une fois le seuil atteint et validé par le juge.
Nous exigeons ainsi la modification de l’article 89 de la Constitution, pour inscrire clairement le droit d’initiative citoyenne et l’obligation référendaire en cas de proposition validée.
Ce droit renforcera la démocratie, restaurera la confiance dans la représentation nationale et permettra aux Français·es de reprendre la main sur leur avenir collectif.
Un citoyen français
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
