Port d’arme se catégorie D
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
05/02/2026
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Port d’arme se catégorie D
23/07/2025
Identifiant: N°3090
Classée par la commission
Bonjour, je souhaiterais soumettre à une pétition, l’autorisation du port d’armes de défense dans l’espace public, comme la matraque télescopique, le pistolet à impulsion électrique ou encore les bombes au poivre ou lacrymogène. Pour l’instant, elles ne sont que tolérées, et dans le contexte actuel, ça pourrait rassurer une partie de la population.
Cette pétition a été classée par la commission :
05/02/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
