Pour l'adhésion de la France au Groupe de La Haye

Nous, citoyens français, demandons au gouvernement français d'adhérer officiellement au Groupe de La Haye avant le 20 septembre 2025, afin de contribuer activement au respect du droit international et à la défense des droits humains en Palestine.

Contexte et justification

Le Groupe de La Haye, créé le 31 janvier 2025, constitue une coalition internationale déterminée à coordonner des mesures juridiques, diplomatiques et économiques contre les violations du droit international en Palestine. Cette initiative représente la première tentative coordonnée de cette ampleur pour faire respecter le droit international dans cette région.

Les membres fondateurs incluent : le Belize, la Bolivie, la Colombie, Cuba, le Honduras, la Malaisie, la Namibie, le Sénégal et l'Afrique du Sud.

Lors de la Conférence d'urgence sur la Palestine tenue à Bogotá les 15 et 16 juillet 2025, trente pays ont participé à ce qui constitue "l'action multilatérale la plus ambitieuse depuis le début du conflit". Douze pays se sont déjà engagés à mettre en œuvre six mesures coordonnées essentielles.

Mesures proposées par le Groupe de La Haye

1. Embargo sur les armes : interdiction de tout transfert d'armes, munitions et équipements militaires
2. Blocage naval : interdiction d'accès aux ports français pour les navires transportant du matériel militaire vers la zone
3. Révision des contrats publics : examen de tous les contrats liés à l'occupation illégale
4. Juridiction universelle : soutien aux mandats de poursuite pour crimes internationaux
5. Enquêtes impartiales : garantie d'investigations indépendantes sur les crimes graves
6. Justice pour les victimes : engagement concret pour la réparation

Pourquoi la France doit-elle agir ?

Cohérence avec nos valeurs républicaines : La France, patrie des droits de l'homme, se doit d'être exemplaire dans la défense du droit international et de la justice.

Respecter nos engagements internationaux : La résolution de l'ONU du 18 septembre 2024 appelle tous les États à prendre des mesures effectives contre les violations du droit international, avec une échéance fixée au 20 septembre 2025.

Leadership diplomatique : En rejoignant cette initiative, la France retrouverait son rôle historique de défenseur du droit international et pourrait influencer positivement ses partenaires européens.

Urgence humanitaire : Après 21 mois de conflit, l'action coordonnée devient impérative pour protéger les populations civiles et faire respecter les Conventions de Genève.

Nous demandons au Parlement français de :

1. Débattre en urgence de l'adhésion de la France au Groupe de La Haye
2. Adopter une résolution soutenant cette adhésion avant le 20 septembre 2025
3. Mettre en œuvre les six mesures coordonnées proposées par le Groupe
4. Soutenir activement les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale
5. Coordonner avec nos partenaires européens pour une action collective renforcée

Le Groupe de La Haye représente une opportunité historique de choisir le droit plutôt que la force, la justice plutôt que les seuls intérêts géopolitiques. La France, forte de son histoire et de ses valeurs, se doit de rejoindre cette initiative avant l'échéance cruciale du 20 septembre 2025.

L'avenir du droit international et la crédibilité de nos institutions démocratiques en dépendent.

Site web du Groupe de La Hague : https://thehaguegroup.org/home-fr/