Diminution du nombre de députés et de sénateur.
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
22/01/2026
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Diminution du nombre de députés et de sénateur.
21/07/2025
Identifiant: N°3048
Classée par la commission
A l'heure des économies des finances de l'État, un projet de loi "organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" à été suggéré en 2018, prévoyant la diminution de 30% du nombre de députés et de sénateurs. Il serait temps de ressortir ce projet et de le faire voter. On pourrait aussi en profiter pour réduire leur rémunération ainsi qu'une partie de leurs avantages (repas, déplacements, employés, retraites ...)
Cette pétition a été classée par la commission :
22/01/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
