Supprimer les klaxons des véhicules
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
22/01/2026
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Supprimer les klaxons des véhicules
Classée par la commission
Par bon sens , pour nuisances intempestifs , tapages réguliers , utilisation dans la majorité des cas hors contexte ni en situation de danger ...
Objet archaïque , nuisible au quotidien pour la tranquillité , supprimons ce dispositif aberrant des véhicules ...
Cette pétition a été classée par la commission :
22/01/2026
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.