Inscrire l’équilibre des dépenses sociales dans la Constitution
Initiative citoyenne
Inscrire l’équilibre des dépenses sociales dans la Constitution
Contexte :
Dans un contexte de déficit public structurel, d’endettement croissant de l’État et de vieillissement de la population, l’équilibre des comptes sociaux est devenu un enjeu central pour préserver la pérennité de notre modèle social, sans compromettre les finances publiques ni faire peser une charge excessive sur les générations futures.
Objectif :
Notre système social ne peut pas reposer indéfiniment sur la dette : il est injustifiable de faire porter à nos enfants le poids de nos dépenses, en plus des leurs.
📌 Proposition :
Inscrire dans la Constitution l'obligation d’équilibre à moyen terme des régimes sociaux (santé, retraite, famille),
Instaurer un mécanisme d’alerte budgétaire automatique en cas de dérive structurelle, afin d’ajuster les politiques publiques de manière responsable et transparente
Partager: