Modification article 2 de la constitution - Reconnaissance des langues régionales comme co-officielles dans la Constitution française
Initiative citoyenne
Modification article 2 de la constitution - Reconnaissance des langues régionales comme co-officielles dans la Constitution française
Nous demandons la révision de l’article 2 de la Constitution afin de reconnaître les langues régionales et patois de France comme co-officielles aux côtés du français.
Cette réforme prévoit que :
- Le français reste la seule langue officielle de l’État et des institutions nationales, garantissant ainsi l’unité et la clarté administrative.
- Les langues régionales pourront être utilisées dans les institutions locales (conseils régionaux, mairies, conseils départementaux) pour les délibérations, débats et documents internes, avec un compte rendu systématique en français afin d’assurer la transparence et la compréhension de tous.
- Le Président de la République deviendra le garant de la protection et de la promotion de ce patrimoine linguistique, notamment par le biais d’un organe spécifique au sein de l’Académie française, chargé de veiller à la préservation et à l’évolution harmonieuse des langues régionales.
Cette reconnaissance encadrée des langues régionales vise à valoriser la richesse culturelle de nos territoires et à promouvoir la diversité linguistique, tout en préservant la cohésion nationale et l’égalité de traitement des citoyens.
Elle s’inscrit dans la continuité de la loi Molac (2021) relative aux langues régionales et répond à l’urgence de sauver ces langues menacées d’extinction.
En accordant à nos langues régionales un statut constitutionnel de co-officialité encadrée, la République affirme sa modernité, sa tolérance et son respect de la diversité, tout en restant fidèle à ses principes fondamentaux.
Exemple de l’article 2 après modification proposée :
La langue de la République est le français.
Les langues régionales et les parlers locaux, appelés aussi patois, font partie du patrimoine de la France.
Ils sont reconnus comme langues co-officielles dans les régions où ils sont traditionnellement parlés.
L’usage des langues régionales est autorisé dans les instances délibératives des collectivités territoriales concernées, à égalité avec le français. Les comptes rendus officiels sont établis en français et, le cas échéant, dans la ou les langues régionales concernées.
Le français reste la seule langue d’usage obligatoire dans les institutions de l’État, dans les relations entre l’administration et les citoyens, ainsi que dans les représentations diplomatiques.
Le Président de la République est le garant de la promotion et de la préservation des langues régionales et des patois. Il s’appuie notamment sur l’Académie française et les institutions régionales compétentes pour en assurer la reconnaissance, la normalisation, l’enseignement et la transmission.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
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