Du droit à la santé en toutes circonstance, de la liberté, et de l'usage et redistribution à ce à quoi elles sont destinés

Proposition : Redistribution équitable des fonds issus des taxes sur le tabac pour la lutte contre le cancer
Préambule
Conformément aux principes fondamentaux de la République et aux droits humains, chaque individu a droit à un accès équitable aux soins, sans distinction de ses habitudes de consommation, qu’il soit fumeur, non-fumeur ou ex-fumeur. La liberté de consommer (tabac, alcool...) de manière encadrée et informée est garantie dans le respect de la législation en vigueur.

Objectif
Garantir une redistribution juste et transparente des fonds issus de la taxation sur les produits du tabac, au bénéfice de tous les patients atteints de cancer, sans discrimination liée à la consommation passée ou présente de substances légales.

Principes de la redistribution
Neutralité du système de soins :
L'origine du cancer (liée ou non au tabac) ne doit jamais influencer l’accès au soin, à la prévention ou au soutien psychologique.

Affectation des fonds :

40 % des fonds affectés à la recherche contre le cancer (tous types confondus).

30 % pour les soins et accompagnements directs des malades, sans critère de cause.

20 % pour la prévention globale (éducation à la santé, réduction des risques, campagnes ciblées).

10 % pour la réinsertion sociale et professionnelle post-traitement.

Reconnaissance de la liberté individuelle :

Le droit de consommer du tabac ou de l’alcool, de manière informée et encadrée, est un droit fondamental dans une démocratie.

Aucune mesure punitive ne doit viser les individus malades en raison de leurs choix personnels si ceux-ci sont légaux.

Mise en œuvre
Création d’un fonds national de redistribution équitable, contrôlé par un comité indépendant composé de médecins, de représentants des patients, d’éthiciens et de citoyens.

Mise en place d’un rapport annuel public détaillant :

les montants collectés,

les montants redistribués,

les projets financés,

les critères d’évaluation de l’impact.

Renforcement des obligations et sanctions pour les contrevenants de santé
Principe fondamental
Le droit à la vie, à la santé, à la liberté individuelle et à un traitement équitable constitue un socle inviolable de la République. Tout professionnel ou institution de santé qui porte atteinte à ces droits engage sa responsabilité éthique, déontologique, civile et pénale.

Mesures de durcissement à l’encontre des contrevenants
Sanctions disciplinaires renforcées :

Suspension immédiate (préventive) en cas de manquements graves ou discriminatoires.

Radiation possible en cas de récidive ou de violation manifeste des droits des patients.

Obligation de formation complémentaire sur les droits des malades et la bioéthique pour tout soignant ayant enfreint les principes d’équité.

Responsabilité pénale engagée :

Toute atteinte volontaire au droit au soin ou à la liberté d’un malade (refus de soins discriminatoire, pressions, traitements dégradants) pourra être poursuivie au titre de mise en danger de la vie d’autrui ou de non-assistance à personne en danger.

Signalement et protection :

Création d’un guichet unique de signalement des atteintes au droit à la santé et à la dignité, accessible aux malades et familles.

Protection immédiate pour les patients victimes d’abus, avec accès prioritaire à un suivi psychologique, juridique, et à des soins alternatifs.

Indemnisation automatique des victimes :

Un fonds de réparation solidaire permettra l’indemnisation accélérée des personnes lésées dans leur droit au soin, sans avoir à prouver une faute intentionnelle préalable.

Obligation de respect des libertés :

Aucun soignant, structure ou autorité médicale ne peut imposer ou restreindre des libertés personnelles (fumer, boire, vivre selon ses choix) si ces actes ne nuisent pas à autrui ou ne violent pas la loi.

Conclusion mise à jour
La lutte contre le cancer ne saurait justifier des atteintes aux droits fondamentaux des citoyens, notamment à la liberté de choix, au respect de la personne malade, et à une égalité de traitement. Le système de santé doit protéger, accompagner et soigner, jamais punir ou exclure. Tout contrevenant à ces principes devra en répondre fermement devant les institutions compétentes.