Pour la pose de caméra de lecture de plaque d’immatriculation sur les born de recharge de véhicule électrique
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
11/12/2025
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Pour la pose de caméra de lecture de plaque d’immatriculation sur les born de recharge de véhicule électrique
05/06/2025
Identifiant: N°2904
Classée par la commission
Trop de personnes stationnent sur les places de recharge de véhicule électrique. Cette pétition est pour la demande de caméras intégré à la borne qui lira la plaque et ainsi pouvoir facturer le temps passé aux personnes ou aux entreprises qui ne chargent pas leur véhicule.
Cette pétition a été classée par la commission :
11/12/2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
