Pour une meilleure information des députés sur le système de pétition citoyenne à l’Assemblée nationale

À l’attention de Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
et de Madame la Présidente de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Nous, citoyennes et citoyens signataires de cette pétition, souhaitons exprimer notre étonnement face au manque de connaissance, parmi les députés, du dispositif officiel de dépôt de pétition à l’Assemblée nationale, tel que prévu par l’article 147 du Règlement de l’Assemblée nationale.

Ce dispositif permet à tout citoyen ou groupe de citoyens de saisir directement l’Assemblée nationale sur des sujets d’intérêt général. Or, de nombreux députés rencontrés dans le cadre de nos démarches ont admis ne pas connaître cette procédure, ou en avoir seulement une vague idée, ce qui nuit à son efficacité et à la bonne circulation de la parole citoyenne.

Nous demandons donc :
1. Qu’une information claire et systématique sur ce dispositif soit diffusée à l’ensemble des députés, notamment à leur arrivée au sein de l’Assemblée ;
2. Que des sessions de formation ou de sensibilisation soient proposées aux parlementaires et à leurs équipes sur les modalités d’examen et de suivi des pétitions ;
3. Qu’un bilan public annuel soit publié sur le nombre de pétitions reçues, les suites données, ainsi que les députés impliqués dans leur instruction.

Nous croyons fermement que pour renforcer le lien entre les citoyens et leurs représentants, il est essentiel que ces derniers soient pleinement informés des outils institutionnels qui permettent l’expression démocratique.

Dans une démocratie vivante, chaque voix compte. Encore faut-il que ceux qui les reçoivent sachent qu’ils peuvent – et doivent – les entendre.