Système d’arrêt à distance des véhicules par les forces de l’ordre contre les voitures-béliers, rodéos urbains, délits de fuite.

Nous demandons la mise en place d’un dispositif obligatoire et généralisé d’arrêt à distance des véhicules, contrôlable par les forces de l’ordre, afin de renforcer la sécurité publique et de lutter contre les usages délictueux de véhicules motorisés.

Exposé des motifs
Il y a environ une dizaine d’années, plusieurs polices européennes ont proposé un projet visant à doter les forces de l’ordre d’un système d’arrêt à distance des véhicules motorisés. Ce projet, bien que pertinent et soutenu par des experts de la sécurité, a depuis été abandonné ou oublié. Pourtant, le besoin d’un tel dispositif est aujourd’hui plus pressant que jamais.

Les problématiques liées aux usages délictueux de véhicules n’ont cessé de croître :
• Voitures-béliers : plusieurs centaines d’attaques par an visant commerces, distributeurs de billets ou édifices publics, causant des millions d’euros de préjudices.
• Délits de fuite : en 2023, près de 25 000 cas recensés en France selon le ministère de l’Intérieur.
• Rodéos urbains : plusieurs milliers d’interventions chaque année, causant accidents, blessures et troubles massifs à l’ordre public.

Proposition technique
Nous proposons l’instauration, en série sur tous les véhicules neufs (et progressivement sur le parc existant), d’un système d’arrêt électromagnétique. Ce dispositif permettrait aux forces de l’ordre, via une commande sécurisée, d’interrompre à distance le fonctionnement du moteur d’un véhicule suspect, sans danger pour les occupants ou les tiers. Un tel système rendrait immédiatement inopérants les usages malveillants de véhicules.

Garanties de sécurité et encadrement juridique
Afin de garantir la fiabilité et la non-contournabilité de ce système :
• Toute tentative de désactivation ou de sabotage du dispositif (que ce soit physiquement ou électroniquement) devra être sanctionnée par des peines pénales lourdes, proportionnées à la gravité de l’enjeu sécuritaire.
• Le bon fonctionnement du système devra être vérifié systématiquement lors de chaque contrôle technique obligatoire.
• Des points de contrôle automatiques (par exemple, à chaque passage de péage ou station de contrôle spécifique) pourraient assurer un suivi régulier de l’intégrité du dispositif embarqué.

Conclusion
Ce système apporterait une réponse technologique moderne à plusieurs fléaux contemporains. Il permettrait d’éviter les courses-poursuites dangereuses, de neutraliser les véhicules servant à commettre des infractions graves, et de protéger efficacement les citoyens.

Pour ces raisons, nous demandons solennellement que le législateur réactive ce chantier stratégique et mette en œuvre un plan national pour le développement, l’obligation et la supervision de ce système d’arrêt à distance.

Auteur :
Thomas FRITZ, co-fondateur de l'association AIVAR (Aide aux Victimes des Accidents de la Route)