Pour que les huissiers ne puissent agir et expulser sans mandat
Initiative citoyenne
Pour que les huissiers ne puissent agir et expulser sans mandat
Pour que les huissiers, particulièrement ceux du pays Basque, ne puissent entrer sans mandat chez les gens, ni ne puissent changer les serrures de leur propre chef, ni voler l'intégralité des biens d'une personne, ni pouvoir lui proposer de lui confier les clefs de son appartement dont elle paye la location pour qu'elle récupérer ses meubles , collections, diplômes, et livres et bibelots de toute une vie à condition qu'elle déménage en 24h et s'engage à ne pas porter plainte.Pour le maintien des gens qui payent leur loyer chez eux surtout pendant la trève hivernale. Pour que la loi française s'impose à Bayonne. Pour ne pas se retrouver sur le pas de la porte, une salade à la main, en revenant des courses, un jour de février sans arriver à comprendre ce qui s'est passé.
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