Proposition de loi visant à lutter contre la diffusion d’informations non sourcées et erronées dans les médias

Dans un contexte d’information continue, la diffusion par les médias d’informations non sourcées, non vérifiées et non vérifiables représente une menace pour la qualité du débat public et la confiance des citoyens. Il est impératif de responsabiliser les organes de presse et de renforcer les mécanismes de rectification lorsque de fausses informations sont diffusées.

Nous proposons donc :

- La possibilité pour les citoyens de signaler toute information manifestement fausse ou trompeuse diffusée dans un média, en apportant les éléments et sources nécessaires pour justifier le caractère erroné de l’information.
- L’obligation, pour le média concerné, de publier un communiqué de rectification explicite, dans un délai court, à un horaire équivalent à celui de la diffusion initiale de la fausse information. Ce communiqué devra reconnaître l’erreur et fournir les éléments vérifiés permettant de rétablir la vérité auprès du public.
- L’instauration de sanctions en cas de non-respect de cette obligation de rectification.

De telles dispositions encourageraient une information plus rigoureuse, transparente et fiable, tout en renforçant la confiance du public envers les médias.