Pour une révision du réglement européen Digital services act (DSA)et la loi Avia afin de protéger pleinement la liberté d'expression

Pour une révision du règlement européen DSA et de la loi Avia de protéger pleinement la liberté d'expression

Citoyennes et citoyens de France,
Nous demandons à l'Assemblée nationale de réviser le règlement européen DSA (Digital Services Act) et la loi Avia, dans leurs applications nationales, pour garantir une protection effective de la liberté d'expression, droit fondamental inscrit dans notre démocratie.

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame :
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Ce principe, au cœur de notre République, est aujourd'hui menacé par des mécanismes de modération numérique excessifs.

Le DSA et la loi Avia, bien qu'adoptés pour lutter contre les contenus illicites et la désinformation, conduisent à des abus préjudiciables. Des citoyens, partageant des informations authentiques – comme des documents officiels – se voient sanctionnés par des algorithmes ou des vérificateurs tiers, sans recours effectif. Ces mesures, souvent automatisées, entraînent des rétrogradations de visibilité, des interdictions de monétisation, voire des suppressions de contenu, même lorsque celui-ci respecte les limites légales fixées par l'article 11.

Nous ne contestons pas la nécessité de réguler les abus – diffamation, incitation à la haine, ou désinformation avérée – prévus par la loi. Cependant, nous exigeons une révision de ces textes pour :
1. Garantir des recours accessibles et humains face aux décisions de modération des plateformes numériques.
2. Protéger les contenus légitimes,notamment les documents officiels ou les opinions politiques, contre une censure automatisée injustifiée.
3. Renforcer la transparence des processus de vérification par des tiers, pour éviter les biais et les erreurs.

La liberté d'expression est le socle de notre démocratie. Elle ne peut être sacrifiée sous prétexte de régulation numérique.

Nous appelons les député(e)s à agir pour que ces lois respectent pleinement l'esprit de l'article 11, en équilibrant la lutte contre les abus et la préservation de nos droits fondamentaux.

Signez pour que l'Assemblée nationale débatte et légifère afin de protéger notre liberté d'expression dans l'ère numérique !