Non au passeport santé - Projet de loi n°3714 - Article 1, alinéa 39
Initiative citoyenne
Non au passeport santé - Projet de loi n°3714 - Article 1, alinéa 39
Bonjour à tous,
Il me parait inacceptable d'accepter ce type de privation de liberté. Nous ne pouvons pas laisser le gouvernement mettre en place une procédure pérenne qui permet de faire des laisser-passer aux bons citoyens qui se font vacciner et de priver de libertés ceux qui ne le font pas.
Nous sommes déjà un des pays qui a le plus de vaccins obligatoires, alors au-delà de la liberté de chacun à se faire vacciner, il existe des personnes dont le corps ne supporte pas les vaccins.
Avec ce texte, n'importe quel vaccin pourrait devenir obligatoire :
"Le Premier ministre peut, le cas échéant dans le cadre des mesures prévues aux 1° à 5°, subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif. Le décret mentionné au deuxième alinéa du présent article précise l’étendue de cette obligation ainsi que ses modalités d’application s’agissant notamment des catégories de personnes concernées."
Signez et diffusez que l'assemblée que nous avons élue puisse se saisir de cette pétition et faire retirer cet alinéa !
Cette pétition a été classée par la commission :
En application de l’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale, cette pétition a été classée par la commission des Lois au cours de sa réunion du 9 février 2022.
