Suppression de la double nationalité
Initiative citoyenne
Suppression de la double nationalité
Nous, Citoyens Français, d'unique Nationalité Française, considérons que l'on ne peut cumuler deux nationalités, bénéficiant et pouvant choisir ainsi entre les avantages de l'une et de l'autre.
A sa majorité dans notre pays, tout ressortissant étranger ayant droit à la Nationalité Française, doit choisir entre sa nationalité d'origine, quelle qu'elle soit, et la Nationalité Française.
En cas de choix de sa nationalité d'origine, il devra se plier aux exigences de situation sur le territoire français dévolues aux étrangers non européens. En cas de refus de ces exigences, il devra rejoindre son pays d'origine, de façon volontaire ou il pourra y être contraint.
En cas de choix de la Nationalité Française, il bénéficiera de tous les droits et avantages dévolus aux ressortissants français. Il devra aussi s’acquitter de tous les devoirs attachés à la Nationalité Française.
Pour ceux qui bénéficient, à ce jour, de la double nationalité, ils devront faire ce choix tel que précisé ci-dessus dès la promulgation de la loi.
Ainsi, nous, Citoyens de Nationalité Française, et uniquement, demandons une loi établissant la suppression totale et définitive de la double nationalité en France.
Les Citoyens de l'Unique Nationalité Française
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