Loi sur le contrôle des substances illicites pour les responsables publics

Article 1 : Champ d'application**
Cette loi s'applique à toutes les personnes exerçant des fonctions publiques de premier rang, notamment les députés de l'Assemblée nationale, les sénateurs et le Président de la République.

**Article 2 : Obligation de contrôle régulier**
Les responsables publics mentionnés à l'Article 1 doivent se soumettre à des contrôles réguliers visant à détecter la consommation de substances illicites. Ces contrôles seront effectués de manière aléatoire et inopinée au moins deux fois par an.

**Article 3 : Organisme indépendant**
Les contrôles seront réalisés par un organisme indépendant, spécialement désigné, afin de garantir la neutralité et l'impartialité des procédures.

**Article 4 : Sanctions**
Toute personne contrôlée positive sera immédiatement suspendue de ses fonctions publiques, en attente d'une enquête approfondie. En cas de récidive, une destitution ou d'autres sanctions pénales pourront être envisagées.

**Article 5 : Transparence des résultats**
Les résultats des contrôles, dans le respect de la vie privée, devront être rendus publics afin d'assurer une transparence totale vis-à-vis des citoyens.

**Article 6 : Financement**
Les fonds nécessaires à l'application de cette loi seront alloués par l'État, à travers un budget spécifique dédié.

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Ce projet de loi pourrait nécessiter des ajustements pour s'assurer qu'il respecte les droits fondamentaux et le cadre légal existant.