Adapter l’amende aux revenus
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
19/06/2029
Aidez-moi
Adapter l’amende aux revenus
10/02/2025
Identifiant: N°2696
Partant du principe que l’égalité est une composante de la République Française, une amende a le même coût pour tout citoyen. Cependant elle n’a pas le même impact.
L’amende doit être adaptée aux revenus, générant la même confiscation en fonction du revenu. Exemple : 45€ pour un revenu de smicard n’a pas le même impact que pour une personne qui gagne 2 à 3 fois plus
Ma proposition est de moduler l’amende au revenu.
Partager: