OBLIGATION DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE POUR LES MAUVAIS MAITRES
Initiative citoyenne
OBLIGATION DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE POUR LES MAUVAIS MAITRES
Bonjour
Trop de personnes maltraitent les animaux
On les retrouve abandonnés sur des balcons ou des maisons, appartements insalubres, sans eau, sans nourriture et ils en meurent si personne ne s'en aperçoit, dans des caves, dans les bois.
Les maîtres déménagent et ne sont pas poursuivis.
Il faut impérativement des procédures administratives et judiciaires à l'encontre du maltraitant : amendes et si pas solvables retraits de toutes les aides (RSA etc)
Les fourrières publiques ou privées doivent impérativement déposer une plainte contre le propriétaire si ils arrivent à savoir qui est la personne qui a abandonné son animal dans les bois ou à leur porte.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
