Dé econjugalisation de l'allocation de soutien familial
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
08/09/2025
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Dé econjugalisation de l'allocation de soutien familial
10/02/2025
Identifiant: N°2680
Classée par la commission
Bonjour je souhaite que l'allocation de soutien familial ne soit plus pris en compte dans le calcul du RSA et de l'aide au logement.
Cette pétition a été classée par la commission :
08/09/2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
