Haut-Commissariat à l'enfance : faire des pétitions un vrai levier démocratique : donner aux citoyens et aux victimes une voix et un impact réel

La plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale est un outil puissant permettant à chaque citoyen de soumettre des propositions et d’initier des débats publics. Pourtant, aucune pétition n’a encore atteint les 100 000 signatures nécessaires pour déclencher un débat officiel, faute de communication et de mesures incitatives.

De nombreuses personnes, notamment les victimes de violences, d’injustices et de dysfonctionnements institutionnels, cherchent à transformer leur vécu en action pour améliorer le système. Mais aujourd’hui, ce passage de victime à acteur du changement est entravé par des obstacles bureaucratiques et un manque de visibilité.

Cette pétition propose trois mesures concrètes pour renforcer ce levier démocratique :

1️⃣ Lancer une campagne nationale de sensibilisation pour mieux faire connaître la plateforme des pétitions, via des actions dans les médias, sur les réseaux sociaux et dans les universités.

2️⃣ Valoriser les pétitions ayant un large soutien :
• Lorsqu’une pétition atteint 100 000 signatures, ses auteurs se verraient proposer un contrat de consulting de 6 mois avec l’État pour affiner leur proposition en collaboration avec des experts, des fonctionnaires et des élus.
• Un accent particulier serait mis sur les pétitions portées par des victimes de violences, de violences institutionnelles ou de graves injustices, qui souhaitent transformer leur vécu en outil de prévention et de réforme.

3️⃣ Créer une plateforme équivalente pour les collégiens et lycéens :
• Les jeunes générations doivent être impliquées dès leur plus jeune âge pour renforcer la culture démocratique et leur donner des outils concrets pour s’exprimer.

4️⃣ Supprimer les règles qui limitent artificiellement l’impact des pétitions :
• Abolir le principe de caducité des pétitions lors de la dissolution de l’Assemblée nationale. Une pétition soutenue par des milliers de citoyens ne doit pas être effacée simplement parce qu’une élection a eu lieu. Le renouvellement des élus ne doit pas annuler la parole des citoyens.
• Supprimer le classement d’office des pétitions ayant recueilli moins de 10 000 signatures en six mois. Une pétition peut prendre du temps à gagner en visibilité et en soutien. Fixer un seuil arbitraire empêche l’expression démocratique d’émerger naturellement.

🤝 Victimes et engagement citoyen : un modèle de résilience démocratique

Le savoir expérientiel des victimes est une ressource précieuse. Qu’il s’agisse de victimes de violences, de violences sexuelles, de violences psychologiques, ou de violences institutionnelles, ces personnes ont une expertise unique qui peut nourrir la réforme des lois et des pratiques. Mais trop souvent, elles restent isolées, faute d’accès aux espaces de décision.

👉 En renforçant l’outil des pétitions et en leur offrant un cadre institutionnel, nous permettons aux citoyens touchés par des injustices de ne pas seulement témoigner, mais d’agir directement sur les politiques publiques.

📝 Ouverture aux co-auteurs :

Je propose à toute personne intéressée de devenir co-auteur de cette pétition. Ensemble, faisons de cet outil un levier de transformation sociale et démocratique.

🔎 Les co-auteurs :

Thomas FRITZ / BRANT
Je suis ingénieur informatique, ancien enseignant, gestionnaire d’hébergement social, étudiant en ingénierie sociale, et j’ai travaillé pour des institutions comme l’OTAN et le Conseil de l’Europe. Je suis aussi à l’origine du modèle démocratique de SCIC appliqué au football, aujourd’hui mis en œuvre à Bastia et Sochaux, preuve que la participation citoyenne peut transformer des structures institutionnelles. Depuis des années je suis candidat à différentes élections, qui m'ont permis de réaliser que le modèle démocratique français est à ré-inventer.

Fatima KIBOUCH :
Je suis entrepreneure, formatrice, gérante d’un centre de bien-être, autrice du livre : Le courage de divorcer. J’ai analysé à partir de mon expérience les mécanismes de l’emprise et les raisons qui font que certaines femmes malmenées ne quittent pas une relation malsaine. Depuis plusieurs années, mes enfants et moi-même subissons les dégâts de l’alienation parentale (utiliser les enfants pour atteindre l’autre partenaire). J’organise des conférences pour sensibiliser à ces phénomènes destructeurs.

Jehad SAFADI :
42 ans, Père de 2 garçons Georges & Luc, déplaces illicitement en Russie depuis le 30/12/2021 .
Malgré toutes les procédures judiciaires effectués en France, je reste sans nouvelle de mes garçons malgré une ordonnance non respectée par la partie adverse.
Je suis baladé de droite à gauche et aucune institution ne semble prendre ses responsabilités dans cette affaire .
Je m'engage à aider et a soutenir tous les parents sans distinction .

Philippe STEINMETZ
Dans une démocratie fragilisée, rien n'est pire que des institutions irresponsables et des outils démocratiques mis en place mais qui ne servent à rien, sinon de faire-valoir. L’efficacité des services publics financés par les impôts de tous est un vrai sujet qui n'est aujourd’hui abordé que de manière inégale.
Cadre en entreprise, j’aimerais qu’une autre voix puisse s’ exprimer pour rendre plus efficiente nos institutions.

Fanny JACQUESSON
Nizar AL FATA
Nadia FERNANDEZ
Laura CASTELNOT
Julien LACHEVRE
Sébastien LORENTZ
Cyril VINCENT
William DERT

📢 Pourquoi signer cette pétition ?

Parce que l’Assemblée nationale a mis en place un outil officiel mais inefficace sans soutien citoyen. Parce que nous avons besoin d’une démocratie qui intègre les citoyens et les victimes dans le processus décisionnel, plutôt que de les laisser isolés. Et parce que ensemble, nous pouvons faire en sorte que les pétitions ne soient pas de simples textes, mais des déclencheurs d’actions réelles.

Signons et construisons une démocratie plus ouverte, plus forte et plus juste !

PS : merci de prendre contact avec nous si vous vous ajoutez en co-auteur