Pour le rétablissement des « Parlements provinciaux » en France
Initiative citoyenne
Pour le rétablissement des « Parlements provinciaux » en France
L’Ancien Régime avait élevé la France comme première puissance mondiale notamment par des échanges législatifs internes aux provinces autonomes. Cette adaptation législative aux contraintes de territoires différents et aux cultures différentes permettait une optimisation législative par une décentralisation efficace du pouvoir législatif par des lois applicables en fonction de la situation provinciale.
Le Nouveau Régime n’a pas cette flexibilité législative puisqu’elle a priorisé une flexibilité exécutive préfectorale et municipale. Ce choix utile en certaines périodes de crises ne peut compenser la prospérité d’une perfection législative.
C’est pourquoi le retour des parlements provinciaux permettrait des adaptations régionales aux lois. C’est une action indispensable pour retrouver une action décentralisée cohérente en France.
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
