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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Abolition des ZFE en France : NON à la discrimination des automobilistes

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Abolition des ZFE en France : NON à la discrimination des automobilistes

Avatar Evelyne GUFFENS
13/01/2025
Identifiant: N°2622

À partir de janvier 2025, les ZFE rentrent en vigueur dans 40 villes et vont créer de multiples difficultés de déplacement aux Français pour aller travailler. Le contrôle technique obligatoire valide pourtant la mise en conformité de nos véhicules par rapport aux normes en vigueur. Il s'agit donc là d'une entorse manifeste au droit de la libre circulation et une discrimination assumée à l'encontre des français qui ne peuvent acheter de voitures électriques ou de voitures thermiques très récentes.

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