Redonner aux départements leur autonomie financière

Mesdames et messieurs, député.e.s, citoyen.ne.s,

Les départements français sont dans une situation financière intenable. Ils opèrent des missions de service public essentielles pour nous, citoyen.ne.s. Il n'est pas normal de voir leurs comptes dans le rouge au point de se faire mettre sous tutelle du préfet du fait de leurs missions. Dans l'Hérault par exemple, le Département ne peut plus se permettre d'investir pour l'avenir : les communes voient leurs dotations départementales diminuer, les projets en cours ajournés et les restrictions budgétaires s'intensifient partout. Les départements sont au coeur du lien civique entre l'État et les citoyen.ne.s de notre pays, alors comment expliquer que leurs finances ne peuvent plus suivre le rythme ?

La loi NOTRE de 2016 a condamné les départements à être de simples succursales de l'État, remplissant des missions dont l'État a transféré la charge. Les dotations de l'État envers les départements n'ont fait que diminuer d'année en année et aggravé leur situation financière. De plus, le gouvernement Barnier ayant annoncé une volonté de réduire la dépense publique, les collectivités locales ont été désignées pour soutenir cette nouvelle cure d'austérité. Cette loi NOTRE a renforcé les compétences des régions vis-à-vis des départements, ce qui n'a fait que creuser davantage leur abîme financier. Cette loi doit être revue afin de donner aux départements les moyens légaux de lever eux-mêmes un impôt propre, dont l'État transfèrerait la charge aux départements.

Ce nouvel impôt permettrait aux départements de sécuriser l'accomplissement de leurs missions de service public obligatoires (comme le versement du RSA). Voilà quelques idées : créer un impôt foncier sur les résidences secondaires ; versement d'un pourcentage de la TVA aux départements ; augmenter les dotations de l'État aux départements ; ou encore créer nationalement une taxe sur les super-profits et en reverser une partie aux départements.

Sans les départements, c'est la France des territoires qui s'effondre. Ainsi, mesdames et messieurs, veuillez recevoir cette pétition afin de rééquilibrer le budget des collectivités départementales.