Préservons l’innocence : non aux réseaux sociaux pour nos moins de 13 ans
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
02/09/2025
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Préservons l’innocence : non aux réseaux sociaux pour nos moins de 13 ans
27/12/2024
Identifiant: N°2586
Classée par la commission
Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte de préoccupation croissante concernant l'impact des réseaux sociaux sur le bien-être et le développement des jeunes enfants. L'objectif principal est de protéger les mineurs de moins de 13 ans des risques liés à une utilisation précoce des réseaux sociaux, tels que le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus inappropriés, la dépendance numérique et les problèmes de santé mentale
Cette pétition a été classée par la commission :
02/09/2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
