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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Préservons l’innocence : non aux réseaux sociaux pour nos moins de 13 ans

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Préservons l’innocence : non aux réseaux sociaux pour nos moins de 13 ans

Avatar Zoé CROPPI
27/12/2024
Identifiant: N°2586

Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte de préoccupation croissante concernant l'impact des réseaux sociaux sur le bien-être et le développement des jeunes enfants. L'objectif principal est de protéger les mineurs de moins de 13 ans des risques liés à une utilisation précoce des réseaux sociaux, tels que le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus inappropriés, la dépendance numérique et les problèmes de santé mentale

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