Pour le travail bénévole des élus ayant plus de 70 ans
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
02/09/2025
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Pour le travail bénévole des élus ayant plus de 70 ans
02/12/2024
Identifiant: N°2542
Classée par la commission
Lors du vote du budget de la sécurité sociale, le Sénat vote une nouvelle "contribution" de 7 heures de travail sans rémunération par an.
A la suite de ce vote je propose que les élus de plus de 70 ans soient bénévoles pendant leur mandat. En effet ils sont à la retraite obligatoire et non donc plus besoin d'un salaire.
Cela fera des économies .
Cette pétition a été classée par la commission :
02/09/2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
