OBLIGER LES CHAINES DE TELEVISION D'AFFICHER LES PROGRAMMES DE NUIT DANS LES GUIDE DE PROGRAMMES TNT ET DES FAI
Initiative citoyenne
OBLIGER LES CHAINES DE TELEVISION D'AFFICHER LES PROGRAMMES DE NUIT DANS LES GUIDE DE PROGRAMMES TNT ET DES FAI
Avez vous remarqué lorsque vous consulter les guide de programmes TNT sur votre TV ou sur votre BOX (tout FAI confondus) qu'il n'y a plus le nom du programme diffusé mais "PROGRAMME DE NUIT".
Par cette pétition, nous exigeons l'OBLIGATION DES CHAINES DE TELEVISION D'AFFICHER LE NOM DES PROGRAMMES QUI PASSERONT PENDANT LA NUIT DANS LES GUIDE DE PROGRAMMES TNT ET DES FAI.
Cette loi sera votée par referendum directe et non validé par le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel et si la loi est votée par référendum, elle sera appliqué directement
Cette pétition a été classée par la commission :
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
