ARRETEZ DE NOUS IMPOSER L'IDENTITE NUMERIQUE, LE QR CODE ET LE FICHAGE
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
02/09/2025
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ARRETEZ DE NOUS IMPOSER L'IDENTITE NUMERIQUE, LE QR CODE ET LE FICHAGE
14/11/2024
Identifiant: N°2501
Classée par la commission
Par cette pétition, nous exigeons l'arret de l'dentité numérique comme france connect, le QR CODE pour acceder à des services de l'état ou pour le timbre fiscal ou des rendez vous ainsi que le fichage abusifs de tout les services de l'ETAT.
Cette loi sera votée par referendum directe et non validé par le conseil d'Etat et le conseil constitutionnel et si la loi est votée par référendum, elle sera appliqué directement.
Cette pétition a été classée par la commission :
02/09/2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
