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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Un marteau obligatoire dans les véhicules pour casser sa vitre en cas d’une inondation

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Un marteau obligatoire dans les véhicules pour casser sa vitre en cas d’une inondation

Avatar Aurélie RAULAIS
05/11/2024
Identifiant: N°2496

Rendre obligatoire au contrôle technique, la présence d’un marteau tout comme un gilet fluorescent, un triangle pour casser sa vitre de voiture.
Pour, qu’en cas d'inondation ne pas rester bloquer dans son véhicule et sauver sa vie.

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