Un marteau obligatoire dans les véhicules pour casser sa vitre en cas d’une inondation
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
02/09/2025
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Un marteau obligatoire dans les véhicules pour casser sa vitre en cas d’une inondation
05/11/2024
Identifiant: N°2496
Classée par la commission
Rendre obligatoire au contrôle technique, la présence d’un marteau tout comme un gilet fluorescent, un triangle pour casser sa vitre de voiture.
Pour, qu’en cas d'inondation ne pas rester bloquer dans son véhicule et sauver sa vie.
Cette pétition a été classée par la commission :
02/09/2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
