DONNONS DES DROITS INALIENABLES ET NON OPPOSABLES A LA BIODIVERSITE
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
02/09/2025
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DONNONS DES DROITS INALIENABLES ET NON OPPOSABLES A LA BIODIVERSITE
14/11/2024
Identifiant: N°2495
Classée par la commission
Protégeons la nature et tout ce qui la compose en inscrivant dans la constitution ses droits inaliénables et non opposables à être défendue, protégée, sauvée, et respectée sur l'ensemble de la planète.
Sans elle nous n'existons plus.
Cette pétition a été classée par la commission :
02/09/2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
