Légalisation des drogues douces
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
02/09/2025
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Légalisation des drogues douces
27/09/2024
Identifiant: N°2428
Classée par la commission
Afin de répondre aux besoins et enjeux actuels, il est temps que la France légalise les drogues douces, à l' image de l' Allemagne, l' Espagne la Suisse ou le Portugal, les consommateurs français devraient pouvoir être traités autrement que comme des criminels. Au nom des liberté fondamentales de liberté, égalité, fraternité, pour harmoniser les législations en Europe, et dans un esprit de sécurité collective durable à ce sujet.
Cette pétition a été classée par la commission :
02/09/2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
