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Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale

Légalisation des drogues douces

Initiative citoyenne

Date limite de recueil des signatures 19/06/2029
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La plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

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Légalisation des drogues douces

Avatar Julien CAMPION
27/09/2024
Identifiant: N°2428

Afin de répondre aux besoins et enjeux actuels, il est temps que la France légalise les drogues douces, à l' image de l' Allemagne, l' Espagne la Suisse ou le Portugal, les consommateurs français devraient pouvoir être traités autrement que comme des criminels. Au nom des liberté fondamentales de liberté, égalité, fraternité, pour harmoniser les législations en Europe, et dans un esprit de sécurité collective durable à ce sujet.

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