Pour le rétablissement de la peine de mort
Initiative citoyenne
Date limite de recueil des signatures
02/09/2025
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Pour le rétablissement de la peine de mort
06/09/2024
Identifiant: N°2409
Classée par la commission
Nous, citoyen français, demandons le rétablissement de la peine de mort abolie par la Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 et modifié par la Loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020.
Criminels, terroristes, assassins, violeurs, stop la légèreté de la justice française inefficace. Chaques jours dans les medias on fait état de l'inaction de notre justice indépendante. Stop aux marches blanches.
Signez la pétition pour le rétablissement de la peine capitale en France.
Cette pétition a été classée par la commission :
02/09/2025
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
